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Le 12/03/2010
Litige avec la Chambre de commerce - Magro expulsé d’Ankorondrano
La filiale du groupe Tiko, la société Magro a encaissé une défaite dans l'affaire qui l'opposait à la Chambre de commerce et d'industrie d'Antananarivo.
Expulsion provisoire et amende de 10 millions d'ariary. Tel est le verdict rendu par le Tribunal de fonds hier dans le conflit opposant la société Malagasy Grossiste (Magro) et la Chambre de commerce et d'industrie d'Antananarivo.
Cette dernière a traîné l'affaire en justice à la suite du non-respect constaté des engagements par le groupe Tiko auquel appartient Magro. Le non-paiement du loyer depuis 2008 est l'une de conditions que Tiko n'a pas honorées.
Majoration contestée
«Selon le contrat notarié signé entre la société Tiko Oil Products et la Chambre de commerce, le loyer doit être réglé chaque début d'année. Or pour 2008, le groupe a payé en espèces en 2009 alors que l'affaire était entre les mains de la justice et bien que nous ayons interpellé les responsables à maintes reprises et par voie d'huissier», indique un responsable auprès de la Chambre consulaire qui a tenu à parler sous couvert d'anonymat.
«Malgré tout, nous n'avions pas pu nous retracter, d'autant que des pressions pleuvaient des ministères de tutelle. Et pour 2009, le loyer n'a pas été versé tout simplement», continue notre interlocuteur.
À propos de cet arriéré de 2009, Tiko parle d'une anomalie dans la révision à la hausse de 15% du loyer apporté par la Chambre consulaire. Elle annonce aussi qu'elle n'a reçu aucune lettre d'interpellation par voie d'huissier . «Selon les clauses du bail, une révision du loyer peut s'opérer tous les dix ans. La majoration ne peut dépasser 15% et elle doit être discutée entre les deux parties. Ce qui n'a pas été le cas car la Chambre de commerce a pris une décision unilatérale», indique un responsable du groupe Tiko. «Concernant le paiement en espèces du loyer de 2008 qui est aussi contesté, la situation s'explique par le blocage des comptes bancaires du groupe Tiko en 2009», précise-t-il.
En réponse, la Chambre de commerce argue qu'il n'est pas obligatoire de consulter l'autre partie en cas d'augmentation du loyer et qu'elle s'est faite sur la base du glissement inflationnel.
Mais le loyer n'est pas le seul fond du litige. D'après le responsable de la Chambre de commerce, il est énoncé dans le contrat signé en 1998 entre les deux parties que le centre commercial à ériger sur le terrain portera le nom de Henri Razanatseheno et qu'une inscription mentionnant «propriété de la Chambre de commerce et d'industrie» doit être visible sur les lieux. Les deux directives n'ont pas été respectées. Pour rappel, Henri Razanatseheno, ancien président de la Chambre consulaire, était une haute personnalité dont le nom a été donné à la rue où siège l'hôtel consulaire.
Le verdict est sorti, mais l'affaire n'est pas close. Le groupe Tiko compte faire appel selon un membre de la direction générale.
Encadré
Plusieurs dossiers
Le dossier Magro n'est qu'un cas parmi d'autres litiges qui opposent la Chambre de commerce d'Antananarivo à diverses entités. Il y a entre autres l'affaire de l'Institut de management des arts et métiers et celle de l'immeuble Exposito, tous deux à Antanimena, qui font l'objet d'un contentieux. C'est la décision de la Chambre de commerce de revaloriser son patrimoine immobilier en vue d'améliorer ses revenus qui aurait provoqué ces conflits.
